05/01/2013

 

Identification des carnivores domestiques

Au 1er janvier 2013*, un seul organisme est agréé par le Ministère de lAgriculture pour

assurer la gestion du Fichier National dIdentification des carnivores domestiques.

Désormais, la société I-CAD est en charge de la délégation de service public relative à

lidentification des carnivores domestiques.

 

Ce fichier national rassemble les chiens, les chats et les furets identifiés par les deux

procédés de marquage reconnus en France : le tatouage et l’identification par

radiofréquence (puce électronique)

 

Pour toutes vos démarches, vous naurez plus quun seul numéro de téléphone :

0810 778 778 (Prix dun appel local) et quun seul site internet : www.i-cad.fr

La société I-CAD assure également la gestion des animaux perdus et/ou trouvés,

lenregistrement des changements dadresse de propriétaire, les changements de

propriétaire et lenregistrement des décès des animaux.

Pour tous renseignements :

I-CAD

Identification des carnivores domestiques

112-114 Avenue Gabriel Péri

94246 LHay les Roses Cedex

* Depuis cette date, la Société Centrale Canine ne gère plus le Fichier Canin

 

15/02/2012

 

 

Lettre  Societé Centrale Canine  (oreilles coupées)

 

 

 

11/02/2011

 

Jugement contentieux du 31/01/2011 Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Affaire Lafay-Pressiat contre Société Centrale Canine.    

 

Document1     

 

 

 

 

 

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21/01/2011

 

Aux adhérents, sympathisants et amoureux du Boxer

 

Notre plainte contre la SCC, suite à notre désaffiliation, a été redéposée devant le TGI de Bobigny pour une première mise en état. L’audience a été fixée au 10 février 2011.

Dès que nous aurons de nouvelles informations concernant cette affaire, nous vous tiendrons informé.

 

Le comité du BCF

 

 

 

 

02 Mars 2009

 

Le Comité directeur du BCF a décidé le 21 février 2009 lors de sa réunion, de faire appel du jugement

Du TGI de Bobigny confirmant la désaffiliation du BCF, alors même que le motif de désaffiliation est

Annulé par ce même tribunal, et condamne la SCC aux entiers dépens.

 

MAX GREGOIRE

 

 

 

 

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10 Décembre 2008

 

Nul n’est censé ignorer la loi !

Le Président de l ’A.F.B. pour avoir illégalement utilisé les archives du Boxer Club de France, a été  mis en demeure, par voie d’avocat, d’avoir à enlever du site Internet tous les documents appartenant à l’association Boxer Club de France, et pour lesquels il n’avait aucune autorisation à faire paraître.

 

MAX GREGOIRE

 

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04 Septembre 2008                 Aux adhérents et sympathisants du BCF

 
 
Epilogue du procès intenté au BCF par Mmes BASSET, CHENARD et BULTEZ, Mrs KAFKA et PRAS concernant des tarifs "abusifs" pour les non membres de l'association.
 
 
Par jugement du TGI de Lyon du 16 mars 2005, ces personnes ont été condamnées solidairement à payer au BCF et à ses ayants droit, la somme de 4 000€.
 
 
Le non règlement de ce dû, après signification des huissiers, a fait l'objet d'une production d'intérêts légaux pour retard de paiement, pour un montant de 787,91€.
 
A ce jour ces personnes ont donc réglées la somme de 4787,91 €
Le Président.

 

 

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22 Août 2008                   Désaffiliation de BCF (suite)

 

Aux adhérents du Club

 

Je vous informe que notre dossier déposé auprès du Tribunal de Grande Instance de Bobigny,

Contre la Société Centrale Canine a été renvoyé au 2 Septembre prochain, date à laquelle il sera

Clôturé.

On peut donc espérer qu’à la prochaine séance cette affaire sera effectivement jugée.

 

Le Président,

Max GRÉGOIRE

 

 

 

 

 

 

11 Avril 2008

 

 

Lors de la procédure de mise en état par le Tribunal de Bobigny, les conclusions du BCF ont bien été signifiées à nos contradicteurs.

 

Seule, madame BASSET n’a pas présenté les siennes. De ce fait, le dossier a été renvoyé au 6 mai 2008, avec obligation de conclure. A défaut, la clôture sera prononcée.

 

Max GREGOIRE

 

 

17 Mars 2008

 

Désaffiliation" du Boxer Club de France

 

Les conclusions de l'avocat du BCF, dans le cadre de notre "désaffiliation" par la Société centrale canine, ont été déposées à l'audience de mise en état, le 4 mars 2008, devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

 

Cette affaire est donc, maintenant, en instance d'un jugement prochain.

 

Je donnerais, dès que possible, toutes les informations nécessaires dès qu'elles seront connues.

 

Max GREGOIRE

 

 

Mars 2008

 

Projet de loi pour autoriser à nouveau la coupe d’oreilles des Chiens

 

             Depuis le 1er mai 2004 la France s’est mise en conformité avec la réglementation  européenne, interdisant l’octectomie

 (coupe d’oreilles) tout en demandant à bénéficier d’une exemption pour la caudectomie (coupe de la queue).

 Cette disposition européenne concernant l’octectomie, fait l’objet depuis la mi-janvier 2008 d’un projet de loi pour la rendre caduque.

 

  En effet, le 15 janvier 2008, Jean-Jacques CANDELIER député-Maire de Bruille-lez-Marchiennes (Nord) a déposé une proposition de loi  

  Visant à réhabiliter l’octectomie (voir proposition de loi).

 

  Le boxer Club de France, ne peut que se réjouir de cette proposition, et d’espérer qu’une suite favorable soit donnée.

 

   MAX GRÉGOIRE

     

 

 

22 Février 2008

 

Le point sur les sténoses aortiques et pulmonaires

 

En 2001, le Boxer Club de France (BCF) rencontrait la Commission Zootechnique de la Société Centrale Canine (SCC), afin de lui présenter le protocole de dépistage, celui-ci ayant reçu l’aval de l’Ordre National des Vétérinaires. (Voir copie de la lettre de la SCC).

 

La SCC vient de faire connaître qu’elle allait mettre les résultats des sténoses sur les pedigrees, sûrement en 2008.

 

Pour désigner le niveau des sténoses, elle utilisera les signes issus de l’anglais. Ainsi, pour les sténoses aortiques (Aortic Stenose) les signes suivants sont retenus : AS0, AS1, AS2…

Pour les sténoses pulmonaires (pulmonary Stenoses) PS0, PS1, PS2…

 

Le Boxer Club de France ne peut que se réjouir de constater que son action, en faveur de l’amélioration de la race, n’est pas restée sans suite.

 

Toutefois, il n’y aura vraisemblablement pas d’effet rétroactif pour l’inscription des sténoses sur les pedigrees déjà émis.

 

 

Max GREGOIRE

 

 

 

      29 Janvier 2008

 

    Suite à des rumeurs courant lors d’expositions que (le Boxer Club de France n’existerait plus et que la plainte déposée

    Contre la SCC, pour désaffiliation, serait aussi  définitivement classée… ! )

   

    Le boxer Club de France tient à préciser à ses adhérents et à tous ses sympathisants que :

 

    1 – Le Boxer Club de France est toujours présent dans la cynophile nationale et internationale et qu’il assure toujours

    La promotion et l’amélioration de la race.

   

 

     2 – Que la plainte déposée par le Boxer Club de France contre la SCC est pendante auprès du Tribunal de Grande Instance

     De Bobigny et vient d’être mise en état.

 

 

     MAX GREGOIRE

 

 

 

 

 

  2 Janvier 2008

 

   La Société Centrale Canine, après injonction de conclure a déposé ses conclusions dans l’affaire  

   De notre désaffiliation.                                                                               

   La date d’examen de ce dossier sera fixée par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

 

  Max GREGOIRE